Le conseil de prud'hommes

30.10.2008

Loin de moi l'idée de vous faire un cours sur ce sujet, je ne suis pas une donneuse de leçons.
Quoique....

Cela fait un an maintenant que j'ai rejoint la grande famille des conseillers prud'hommaux, qui sont élus pour essayer de résoudre les conflits dans le milieu du travail (manquerait plus qu'on nous demande de résoudre les conflits matrimoniaux, quoique quelques fois il y a des liens de cause à effet).

En bref, je vous raconte le comment ça se passe.

Nous sommes convoqués pour la première étape, à savoir un "bureau de conciliation", nous sommes deux conseillers (un représentant des salariés, un représentant des employeurs), et nous écoutons les deux parties (demanderesse et défendresse, ça s'invente pas).

L'objectif est d'arriver à une conciliation.
Inutile de vous dire que nous n'arrivons jamais à concilier (où alors très rarement, 10% des affaires se présentant à nous acceptent de concilier).

Si il n'y a pas de conciliation, les deux parties sont convoquées devant un "bureau de jugement", où là nous sommes quatre (deux représentants pour les salariés et idem pour les employeurs).
Et c'est le déroulage de tapis des avocats des parties qui se fait....avec plus ou moins de talents et de conviction selon les acteurs.

Suite à ce bureau de jugement, les 4 conseillers se retrouvent afin de "délibérer", en s'appuyant sur les pièces du dossier, et évidemment de la bible obligatoire : le code du travail.

Cette partie n'est pas la plus simple, puisqu'il doit se dégager une majorité pour entériner l'affaire avec un jugement, et en étant 4 personnes, la partie n'est pas gagnée.

Si l'on arrive à une décision à ce niveau, il faut rédiger le jugement, c'est à la charge d'un des 4 conseillers, et ce n'est pas le moment le plus marrant de l'histoire, je vous le dis, vu qu'il faut tout reprendre dans le détail, avec un jargon juridique adapté.

En cas d'égalité, on fait appel à un juge départiteur (magistrat professionnel), nous sommes reconvoqués, cette fois à 4 (+1), en "départage" et forcément une majorité se dégage, à l'appui des observations du juge départiteur, qui lui connait bien les règles de droit (c'est son boulot en même temps).
Ce sera au juge départiteur de rédiger le jugement, il faut bien qu'il justifie son gros salaire.

Tout ça pour vous dire que cette nouvelle fonction me plait énormément, parce que l'on traite de "l'humain", avec ses forces et ses faiblesses.

Evidemment, on doit faire preuve de rigueur, d'application des règles, de discrétion, et d'abnégation.

Et ça, ça me va bien.

PS : les élections sont prévues pour début décembre, alors tous à vos bulletins, travailleurs!!